Mérule expert
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EXPERT DE JUSTICE
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Patrick LAURENT, est  Expert en Mycologie et Pathologie du bois dans la construction

Expert près la Cour d'Appel de Nancy

Membre de la Cie des Experts de Justice de NANCY (CEJCAN)

Membre de la Société des Experts Bois à PARIS

il est en outre, enseignant vacataire à l'ENSTIB d'EPINAL (Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industrie du Bois (Université de Nancy),

formateur agréé, en mycologie, pathologie du bâti et pathologie humaine.


EXPERTISE JUDICIAIRE :

SIRET 428 043 442 00014 APE 7219Z

EXPERTISE AMIABLE :

SIRET 808 897 367 00013 APE 7120B

 

CABINET D'EXPERTISE  / BUREAU D’ÉTUDE

LAURENT P. / S.E.M.H.V. 

Cabinet situé : 10, rue Gambetta

F-88100 SAINT DIE DES VOSGES

03 29 57 14 97

patrick.laurent@merule-expert.com

EXPERT JUDICIAIRE
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Pourquoi choisir un expert judiciaire ?

L’expert judiciaire, au-delà du litige, donne des avis autorisés qui sont la base de décisions de toutes natures : patrimoniale, commerciale, judiciaire ou technique.

Ses avis aident et permettent de prendre des décisions fondées pour les Tribunaux, les compagnies d’assurances, les particuliers, les professionnels, pour lesquels il est un auxiliaire précieux, voire indispensable.

Son rôle

Interlocuteur privilégié de tous les professionnels du bois, il a une expérience basée sur une longue pratique, une compétence indiscutée et une rigueur reconnue. Familiarisé avec les règlements, les lois, la jurisprudence et les usages de la profession, il est un homme de pratique en contact permanent avec :

     - Les réalités techniques et économiques,

     - Les organismes professionnels et administratifs.

     - Les cabinets d'avocats et les juridictions judiciaires.

VOS DROITS
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Connaissez-vous vos droits en matière de litige lié à la construction ou l’immobilier ?

Quels risques encourez-vous ?

Responsabilités au titre :

- d’un vice caché
- d’un devoir de conseil
- d’un défaut d’exécution
- d’un défaut de conception

- du dol et l'erreur ; vices du consentement

Concernant la responsabilité décennale des constructeurs, la responsabilité civile, la garantie dommages ouvrage, la garantie de parfait achèvement, l’assurance Multirisque Habitation, dont les dommages dégât des eaux…?

Il existe différentes possibilités d’action.

En cas de litige, notre expert de justice,  mycologue et expert en pathologies fongiques du bâtiment, saura vous conseiller et vous orienter vers le processus le mieux adapté à votre situation.

Nos conseils et services concernent les particuliers, mais aussi les entreprises, les architectes, les fournisseurs et les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, diagnostiqueurs, syndics…).

L'objectif est de vous aider à trouver sur une solution à l'amiable, car dans la majorité des cas, le recours à la justice reste une démarche longue, souvent coûteuse et avec un résultat aléatoire.

En cas de non accord, nous apportons notre concours, technique, scientifique et juridique, tout au long de la procédure, qu'elle soit amiable ou judiciaire.

Le cas le plus fréquent, est le refus de prise en compte des dégâts et désordres dus à la présence d'un champignon, par une compagnie d'assurance, notamment suite à un dégât des eaux. Nous avons des solutions !

EXPERTISE MYCOLOGIQUE
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Déroulement d’une expertise mycologique en pathologie du bâtiment : 

L’expertise mycologique en bâtiment est une expertise technique, rédigée par un expert indépendant dans un rapport expertal visant à éclairer un particulier ou un professionnel, dans le cadre d’un litige ou d’une procédure. Pour cela, l’expert intervient sur site, dans un contexte de malfaçon, de vice caché, de désordre ou de sinistre. 

Son intervention se déroule en trois temps :

Observation des symptômes, diagnostic de l'infestation et préconisation sur les remèdes de principe.

1 - Observer les symptômes. Les symptômes sont les éléments d’alerte d’un processus pathologique en cours, motivant ainsi le recours à une consultation de l’expert en mycologie pathologique du bâtiment. Comme causes symptomatiques d’un problème d’humidité dans une maison ou un appartement, on retrouve par exemple les tâches brunes, le salpêtre, les moisissures ou les champignons.

2 - Diagnostiquer la pathologie du bâtiment. L’ensemble des signes observés par l'expert, permet de poser un diagnostic de la pathologie, notamment fongique. Son raisonnement mène à l’identification des causes probables du désordre.

3 - Préconiser les remèdes de principe. Une fois les causes trouvées, l’expert va vous guider dans les solutions thérapeutique du désordre constaté. Notre rôle n’est pas de réaliser les travaux, ni de conseiller une entreprise de réparation. Notre rôle est de présenter les solutions possibles et les plus appropriées pour traiter durablement le problème. Le rapport expertal établi vous permet également d’obtenir réparation des préjudices subis, devant les tribunaux, si aucune solution amiable n’est trouvée.

Traces d'humidité, bleuissement des bois, traces brunes et cubiques : attention DANGER !

EXPERTISES AMIABLES
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    Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, pris pour application de l’article 37 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relatif aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires, introduit de nouvelles possibilités d’expertises pour les EXPERTS "techniciens" qui peuvent désormais être nommés dans toute affaire civile et commerciale.

    Ces nouvelles dispositions constituent une innovation juridique particulièrement intéressante pour la résolution des conflits, permettant d’allier souplesse et rapidité dans la recherche d’une solution amiable, tout en bénéficiant d’une garantie sérieuse d’exécution par le biais de la procédure d’homologation du Tribunal.


    Ce décret s’inscrit dans le cadre d’une volonté du législateur de désengorger les tribunaux par le développement des procédures amiables. Il complète l’ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 qui créé dans le code de procédure civile une partie consacrée aux modes de résolution amiable des différends : la médiation, la conciliation de justice et la procédure participative.

PROCEDURE
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Cadre de la procédure participative 

    Lorsque la juridiction compétente n’a pas encore été saisie, le conflit peut désormais être réglé par un nouveau type de convention dite de "procédure participative". A cet effet, les parties assistées de leurs avocats s’engagent alors à rechercher et à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend. 


    La convention ainsi passée offre un cadre juridique aux futures négociations. Elle détermine d’avance le terme, l’objet du différend, les pièces et informations nécessaires à sa résolution ainsi que les modalités de leurs échanges.

    Elle permet notamment aux parties de choisir d’un commun accord (et non par décision d’un juge) un expert qu’elles rémunèrent en vue de traiter les aspects techniques du différend.

PRINCIPES
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Une expertise respectant le principe du contradictoire

    Dans le cadre de la convention participative, l’objet de la mission de l'expert est défini par les parties en négociation. L’expert, avant d’accepter celle-ci, doit relever toutes les circonstances susceptibles d’affecter son indépendance. Il peut ou non être inscrit sur une liste et son rapport pourra, en cas d’échec des négociations, être retenu par le juge et produit en justice. 


    Une fois que les parties se sont accordées sur les termes de la convention et sur l’objet de la mission attribuée à l’expert ce dernier peut débuter ses travaux avec « conscience, diligence et impartialité » dans le « respect du principe du contradictoire ». 


    En application de ce principe, les parties doivent communiquer les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, en plus des éléments de preuve qu’elles produisent et des moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. 


    Les parties transmettent au technicien l’ensemble des pièces nécessaires au bon déroulement de sa mission. Dans le cas où l’une des parties provoque l’inertie des opérations d’expertises, en refusant de transmettre des documents que le technicien juge nécessaires à la progression de sa mission, celui-ci devra poursuivre à partir des éléments déjà à sa disposition. 


    Le rapport issu d’une procédure participative permet d’accéder à une procédure judiciaire simplifiée dont le jugement sera accéléré, grâce à la prise en compte des échanges intervenus au cours des négociations.
Une fois que l’expert a produit ses observations ou à la demande de celui-ci, les parties peuvent modifier l’objet de sa mission ou bien confier une mission complémentaire à un autre "technicien". 


    Il est aussi possible, avec l’accord des parties et du technicien, que tout tiers intéressé intervienne sur les opérations menées par le "technicien" qui indique qu’elles lui sont alors opposables.
 


    L'expert peut joindre à son rapport, à la demande des parties et le cas échéant à la demande du tiers intéressé, leurs observations ou réclamations écrites, avant de le remettre aux parties et aux éventuels tiers intervenants.

RAPPORT
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 Le devenir du rapport de l’expert

    Le rapport établi conformément aux règles d’ordre public et la convention participative précédemment conclue mettant un terme au différend, devront être homologués par un juge afin d’être exécutoires.


    En cas d’accord partiel ou de désaccord total, le juge statuera sur la partie du litige persistant, ou pour l’entier litige. La requête d’homologation ou de saisine d’un juge pour trancher le différend résiduel sera déposée au greffe du tribunal de grande instance.

Elle doit être accompagnée, sous peine d’être considérée comme irrecevable :
• du rapport de l’expert,
• de la convention participative passée entre les parties,
• des points faisant l’objet d’un accord entre les parties, dont l’homologation peut être demandée,
• des prétentions respectives des parties sur les points restant en litige, accompagnées des moyens de fait et de droit sur lesquels ces prétentions sont fondées, avec les pièces invoquées correspondantes,
• ainsi que des pièces communiquées au cours de la procédure conventionnelle.

EXPERTISE POURQUOI ?
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    La mérule est un des champignons xylophages le plus répandus, mais c'est surtout le plus dévastateur dans les appartements, maisons individuelles, châteaux, édifices publics, mais également dans les parties communes des bâtiments.

    Actuellement, la mérule est présente notamment dans les départements situés principalement au Nord de la Loire et surtout dans le grand Ouest et en île de France, mais pas seulement. Peu de départements sont épargnés à ce jour, même s’ils sont peu touchés. Les cas ne sont pas ou peu déclarés, par méconnaissance de la loi, par négligence ou de façon délibérée et volontaire. Les données statistiques récoltées ça et là sont donc inexactes. 

    L'agence nationale de l'habitat dénonce la mérule comme étant le champignon le plus destructeur, responsable de gros problèmes dans les habitations.
Autant dire qu'il faut rester attentif et au moindre doute réagir rapidement.

    En milieu naturel, les champignons xylophages ou lignivores (qui ont la capacité de décomposer la cellulose ou la lignine, composants essentiels du bois), telle la mérule, participent à la régulation de l'équilibre naturel en éliminant les bois morts pour le transformer en un humus fertile.

    Malheureusement lorsque ces champignons s'invitent chez vous et qu'ils décident de s'en prendre aux bois dans vos maisons, on les juge beaucoup plus gênants.

    Il faut savoir que nous sommes en présence en France de deux mérules, l’une strictement liée aux habitations, la mérule pleureuse Serpula lacrymans et une autre dite « sauvage » Serpula  himantioides qui croît également dans nos  forêts.

    Il est important de préciser que si votre habitation ne présente pas de pièces humides et si la ventilation est suffisante, vous ne fournissez pas un environnement idéal pour permettre la croissance de la mérule. Elle se développe dans l'obscurité, notamment derrière les plinthes, les plafonds, sous les revêtements de sols, donc généralement dans des endroits cachés ou peu accessibles et reste donc invisible pendant des mois, voir des années. Cachée de la sorte, on ne constate sa présence que lorsque le bois est détérioré ou totalement dégradé.

NOS EXPERTISES
MONUMENTS HISTORIQUES
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Nos références
Quelques références d'expertises réalisées par la SEMHV.
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Monsieur LAURENT Patrick : expert en mycologie et pathologie du bâtiment, enseignant vacataire à L' ENSTIB (Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industrie du Bois) à ÉPINAL (Université de Nancy) et membre de la compagnie des EXPERTS BOIS.

La Société des Experts Bois est membre de la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts Bois. Elle s’en distingue par les compétences de ses membres, spécifiques au Bois matériau, à ses dérivés et à ses applications.

Règlement des litiges – Expertises judiciaires

Expertises amiables ou judiciaires, arbitrages nationaux ou internationaux.

Etudes économiques et commerciales

Etudes de marché, classement des bois, contrats, gestion et diagnostics d’entreprises, faisabilité et rentabilité.

Etudes techniques

Projets, cahier des charges, mise en oeuvre des bois, spécifications, organisation et diagnostics d’entreprises.

Audits et conseils

Techniques et financiers, suivi de réalisation, organisation.

Formation

Certification

Assistance à la certification (PEFC, FSC, …)

Bilan carbone

Bilan énergétique

Evaluation de programmes bioénergétiques

Expert de Justice
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EXPÉRIENCE & QUALITE
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La réputation de notre cabinet d'expertise, nous a amené à exercer, depuis le début de l'année 2014, dans les communes suivantes :

RODEZ 12, LOURDES 65, SATHONAY-CAMP 69, LE MANS 72, COLMAR 68, RONCOURT 57, MONTIGNY VESLE 51, ROSENWILLER 57, SCHIRMECK 67, LUNÉVILLE 54, NANCY 54, MULHOUSE 68, BESANÇON 25, VERSAILLES 78, ST LAURENT D'ANDENAY 71, SOUFFELWEYERSHEIM 67, NICE 06, AJACCIO 2A, SALIN LES BAINS 39, SAINT MALO 35, VEYRIER DU LAC 74, MOYENMOUTIER 88, BITSCHWILLER 68, STRASBOURG 67, STE MARIE AUX MINES 68, VAL ET CHATILLON 54, SAINT CLAUDE 39. PARIS 75, LE KREMLIN BICETRE 94. CHAMBERY 73. VILLA POURCON 58. REIMS 21. ST GERMAIN EN LAYE 78. TOULOUSE 31. SAINT GAUDENS 31. CATHEDRALE DE STRASBOURG 67. LE HAVRE 76. MELUN 77. FECAMP 76. MENNETIER MORNEX 73. SAINT JEAN D'ARVEY 73. BADONVILLE 54. BRUNSTATT 68. CONTRES 41. PIREY 25. FECAMP 76. MONTCEAU LES MINES 71. VERSAILLES 78. MONTREAL (Canada). CHATEAU MONTCHAUDE 16. CABOURG 14. LA BOURBOULE et LE MONT DORE 63. MONACO 98. CHATEAU MEREVILLE 91. LUXEMBOURG LU. BAGNIERES DE LUCHON 31. CHATEAU DE MERCY 57. CHATEAU LEONARDSAU OBERNAI 67. COUVENT DES DOMINICAINS SELESTAT 67. MAISON D'ARRET COLMAR 68... 

Voir notre page : vitrine de nos expertises

DECRET
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Le décret d’application n° 2012-66 du 20 janvier 2012, offre aux experts de nouvelles possibilités d’interventions dans des cadres précontentieux pour arbitrer des différends sans désignation préalable par un juge.

La procédure complète ainsi le dispositif des expertises amiables, déjà prévues par la procédure de tiers évaluateurs aux articles 1843-4 17 et 1592 du code civil 18.

Toutefois, et contrairement aux missions de tiers évaluateurs, la procédure participative impose le strict respect du contradictoire. Le rapport établi dans les conditions du décret du 20 janvier 2012 pourra servir de base aux accords passés entre les parties et peut, par ailleurs, être repris par les juges pour trancher les éventuels conflits résiduels.

COUR DE CASSATION
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En matière d’expertise, la jurisprudence récente de la Cour de cassation paraît suivre deux tendances : 

Elle vise, d’une part, à faire respecter strictement le principe du contradictoire dans les opérations d’expertises judiciaires ; d’autre part, un peu en sens inverse, elle tend à assouplir les possibilités pour le juge de puiser des éléments de preuve dans les expertises, judiciaires ou non.

Il y aurait donc d’un côté l’expertise judiciaire, qui, entre les parties, doit être absolument conduite contradictoirement et soumise à la discussion contradictoire au cours même de l’expertise. Cette règle fait l’objet d’un contrôle pointilleux.

D’un autre côté, nous avons le travail de l’expert, pris a posteriori (le rapport d’expertise) en tant qu’instrument de preuve. C’est là une autre question obéissant à d’autres règles, une part plus large étant sur ce point laissée à l’appréciation du juge.

Expertises mycologiques
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